Conditions générales de vente

En utilisant LARTMOIRE.COM vous consentez à nos termes et conditions comme décrit ci-dessous

APERÇU

Les termes «nous» et «nos» font référence à L’ARTmoire. Le terme «site» fait référence à lartmoire.com. Les termes «utilisateur», «vous» et «votre» font référence aux visiteurs du site, aux clients, aux membres et à tout autre utilisateur du site.

SERVICE

L’ARTmoire est un site d’adhésion pour la formation en ligne, les cours, les ressources et autres contenus liés à l’apprentissage de techniques de peinture, de dessin et autres médiums et au développement de la carrière d’artistes en art visuel (le «Service»).

L’utilisation de lartmoire.com, y compris tout le matériel présenté ici et tous les services en ligne fournis, est soumise aux conditions générales suivantes. Ces termes et conditions s’appliquent à tous les visiteurs du site, clients et tous les autres utilisateurs du site. En utilisant le Site ou le Service, vous acceptez ces Termes et Conditions, sans modification, et reconnaissez les lire.

Les parties conviennent que le service est de nature pédagogique. L’étendue des services fournis par L’ARTmoire conformément au présent accord est limitée à ceux répertoriés sur le site Web lartmoire.com. L’ARTmoire se réserve le droit de remplacer des services égaux ou comparables aux services énumérés si le besoin s’en fait sentir, sans préavis.

UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

Pour accéder ou utiliser le Site, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires pour conclure ces Conditions générales. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Site. Les informations fournies sur le Site et dans le Service relatives aux sites d’adhésion et autres informations sont susceptibles de changer. L’ARTmoire ne fait aucune représentation ou garantie que les informations fournies, quelle que soit leur source (le «Contenu»), soient exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. L’ARTmoire décline toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou incomplétude du Contenu.

CRÉATION DE COMPTE

Pour utiliser le Service, vous devrez fournir des informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ainsi que d’autres informations personnelles. Vous acceptez que toutes les informations d’enregistrement que vous fournissez à L’ARTmoire soient toujours exactes, correctes et à jour. Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou fournir des informations de compte ou une adresse e-mail autre que la vôtre. Votre compte ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, lors de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction.

OBJECTIFS LÉGAUX

Vous ne pouvez utiliser le Site et le Service qu’à des fins licites. Vous acceptez d’être financièrement responsable de tous les achats effectués par vous ou par une personne agissant en votre nom via le Site. Vous acceptez d’utiliser le Site et d’acheter des services ou des produits via le Site à des fins légitimes et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas publier ou transmettre via le Site tout matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, ou qui est menaçant, abusif, diffamatoire, calomnieux, envahissant les droits à la vie privée ou à la publicité, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, contient des éléments préjudiciables des formules, des recettes ou des instructions qui encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait d’une autre manière toute loi.

REFUS DE SERVICE

Les Services sont proposés sous réserve de notre acceptation de votre commande ou de vos demandes. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute commande, personne ou entité, sans obligation de donner la raison de le faire. Aucune commande n’est réputée acceptée par nous tant que le paiement n’a pas été effectué. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre tout aspect ou fonctionnalité du Site ou du Service, sous réserve que nous nous acquittions de nos responsabilités antérieures en fonction de l’acceptation de votre paiement.

Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes détenus par toute personne représentant des entreprises qui offrent un service similaire ou directement concurrent.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer le placement de votre commande ainsi que les détails concernant la livraison du produit et les paiements en cours. En cas d’erreur dans cette confirmation par e-mail, il est de votre responsabilité de nous en informer dans les plus brefs délais.

DURÉE DE L’ACCORD

Une fois confirmé, nous vous donnerons accès au Service acheté. Vous acceptez et comprenez que l’accès au Service peut parfois être influencé et affecté par des tiers que nous utilisons pour fournir le Service (hébergement Web, plugins de site d’adhésion, etc.). Vous acceptez et comprenez qu’aucune action en violation du contrat ne peut être engagée contre L’ARTmoire lorsqu’il y a des retards raisonnables dans l’accès au Service.

L’ARTmoire se réserve le droit de résilier le Service et / ou d’accéder à certaines fonctionnalités du Service, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un avis, mais nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu des termes de cet accord.

L’accès à vie est pour la durée de vie du service. Si, pour une raison quelconque, L’ARTmoire devait se dissoudre ou cesser d’exister, votre accès au Service prend fin.

Si vous payez sur un abonnement mensuel, cela vous permet d’accéder au service pendant 30 jours. Le non-paiement de votre abonnement mensuel entraînera l’arrêt de l’accès au Service.

Pour les abonnements annuels, vous bénéficierez d’un accès de 365 jours. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement annuel à tout moment et votre accès au Site prendra fin à la fin de la durée contractuelle en cours.

ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour le Passionné et 14 jours pour L’ARTrepreneur si vous n’êtes pas satisfait du service pendant votre premier mois d’adhésion. Pour demander un remboursement, veuillez contacter le support en envoyant un e-mail à info.lartmoire@gmail.com

Vous pouvez également annuler votre abonnement mensuel à tout moment via votre page de compte, mais en raison de la nature du service, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’adhésion déjà payés, à l’exception de la garantie de remboursement de 30 ou 14 jours comme indiqué ci-dessus.

Une fois que vous annulez, vous n’aurez plus accès au Service, y compris à tous les contenus et ressources de la communauté, une fois votre période d’adhésion actuelle terminée.

La période de remboursement de 30/14 jours ne s’applique qu’à votre premier abonnement et ne peut être utilisée plus d’une fois.

Aucun remboursement partiel n’est accordé si vous résiliez un abonnement annuel avant votre date de renouvellement, mais vous conserverez l’accès au service jusqu’à la fin de votre période de paiement annuelle.

Il est de votre entière responsabilité de vous assurer de résilier votre abonnement AVANT la date de renouvellement si vous n’avez plus besoin du Service et ne souhaitez plus être facturé.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le paiement de renouvellement perçu si vous avez oublié d’annuler votre abonnement à temps.

Pour les renouvellements d’abonnements annuels, un remboursement peut être effectué dans les 3 jours suivant la date de renouvellement, mais un frais administratif de 20% sera conservé par L’ARTmoire.

Si vous avez adhéré à un abonnement à un prix avantageux à celui affiché en ce jour sur le Site, vous perdez le droit à ce prix en annulant votre abonnement. Si vous désirez vous abonner à nouveau, vous devrez le faire au prix affiché sur le site web. Il ne vous sera plus possible d’obtenir à nouveau votre tarif d’avant.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les paiements sont bien effectués à chaque renouvellement, sans quoi votre abonnement s’annulera automatiquement et vous perdrez votre tarif préférentiel.

Pour les cours de peinture et formations achetés dans la boutique en ligne, aucun remboursement n’est possible puisque le contenu aura déjà été consulté. Il est de votre responsabilité de bien prendre connaissance du contenu offert sur la/les pages de vente des produits avant de procéder à l’achat.

DESCRIPTION DU PRODUIT

Nous nous efforçons de décrire et d’afficher le Service aussi précisément que possible. Bien que nous essayions d’être aussi clairs que possible dans l’explication du service, veuillez ne pas accepter que le site soit entièrement exact, à jour ou sans erreur. De temps en temps, nous pouvons corriger des erreurs de prix et de descriptions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avec une liste de prix incorrecte.

ACCÈS À LA COMMUNAUTÉ

En tant que caractéristique du Service, L’ARTmoire peut fournir un accès à une communauté ou à des plateformes de médias sociaux en conjonction avec le Service. L’ARTmoire n’est pas tenu de fournir une plate-forme communautaire et dispose d’une entière discrétion en ce qui concerne la plate-forme et la nature de l’interaction, en fonction du Service.

Vous acceptez que votre utilisation de ces plates-formes de médias sociaux et communautaires soit un privilège et L’ARTmoire peut limiter ou refuser l’accès à ces plates-formes pour inconduite qui inclut, mais sans s’y limiter, une utilisation inappropriée, grossière, violente ou menaçante. L’ARTmoire fera des efforts raisonnables pour vous fournir un avis concernant le contenu inapproprié ou non approuvé que vous avez placé sur la plateforme communautaire et de médias sociaux fournis volontairement. L’ARTmoire n’est pas tenu de fournir un avis et se réserve tous les droits de prendre des mesures immédiates et appropriées pour protéger la marque et l’intégrité de l’image de L’ARTmoire.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR VOS MATÉRIAUX

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez à L’ARTmoire. Vous conservez le droit d’auteur et tout autre droit que vous pourriez détenir légitimement sur tout contenu que vous soumettez via le Site ou le Service. Le contenu que vous soumettez à L’ARTmoire reste le vôtre dans la mesure où vous y avez des prétentions légales. Vous acceptez de dégager L’ARTmoire de et contre toutes les réclamations, responsabilités et dépenses découlant de tout détournement ou violation de droit d’auteur ou de marque de commerce potentiel ou réel revendiqué contre vous. En publiant du matériel sur le Site ou dans la communauté, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et irrévocable pour utiliser le matériel à des fins promotionnelles, de développement commercial et de marketing.

Vous consentez à ce que votre nom, vos mots, soient utilisés par L’ARTmoire à des fins promotionnelles, de développement commercial et de marketing, sans compensation pour vous. Nous déploierons des efforts raisonnables pour obtenir votre autorisation écrite avant d’utiliser et de distribuer des documents imprimés ou des représentations visuelles faisant référence à vous.

NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et le service contiennent la propriété intellectuelle détenue par L’ARTmoire, y compris les marques de commerce, les droits d’auteur, les informations exclusives et toute autre propriété intellectuelle. Les documents originaux et protégés par les droits d’auteur de L’ARTmoire vous sont fournis dans le cadre du Service pour votre usage personnel uniquement et une licence mono-utilisateur. Toute la propriété intellectuelle, y compris le matériel protégé par les droits d’auteur de L’ARTmoire., restera la propriété exclusive de L’ARTmoire. Aucune licence pour vendre ou distribuer notre matériel n’est accordée ou implicite.

Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées de, distribuer, afficher, reproduire ou exécuter, ou exploiter de quelque manière que ce soit dans quelque format que ce soit du Site ou du Contenu du Service ou de la propriété intellectuelle, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable ou sans respecter les demandes relatives au droit d’auteur selon la situation. Cela comprend, mais sans s’y limiter, le partage de matériel avec d’autres personnes, la publication d’extraits de matériel sur tous les médias sociaux, les blogues sur le matériel ou de toute autre manière qui semblerait raisonnablement partager les informations du site ou du service avec un non-membre. Nous nous réservons le droit de vous retirer immédiatement du Service, sans remboursement, si vous êtes surpris en train de violer cette politique de propriété intellectuelle.

MODIFICATIONS DES TERMES

Nous pouvons à tout moment modifier ces conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur dès que nous vous en avisons en affichant les nouvelles conditions générales sur ce site. Toute utilisation du Site ou du Service par vous après en avoir été informé signifie que vous acceptez ces modifications. Nous nous réservons le droit de mettre à jour à tout moment toute partie de notre site et service, y compris les présentes conditions générales. Nous publierons les versions les plus récentes sur le site et répertorierons les dates d’entrée en vigueur sur les pages de nos conditions générales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ QUE EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE L’ARTMOIRE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS À TOUT DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, REFUS DE SERVICE, ATTAQUE, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS D’ORDINATEUR, OU LIGNE OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME; ET LE VOL PAR DES TIERS, LA DESTRUCTION, L’ACCÈS NON AUTORISÉ À, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS OU DE VOTRE PROPRIÉTÉ, INDÉPENDANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE BRUTE, MANQUEMENT À UN BUT ESSENTIEL ET SI UNE TELLE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE, DU CONTRAT, TORT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE. EN AUCUN CAS, NOUS NE FAISONS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE L’ARTMOIRE À VOTRE DÉPASSEMENT DU PRIX TOTAL D’ACHAT DU SERVICE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ DE WE DO DIGITAL LTD, ET SI AUCUN ACHAT N’A ÉTÉ FAIT PAR VOUS, NOUS FAISONS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE LARTMOIRE À VOTRE ÉGARD N’EXCÉDANT PAS 100 $ .

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INDEMNITÉ

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EFFET DES RUBRIQUES

Les titres des paragraphes et sous-paragraphes du présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n’affectent pas la construction ou l’interprétation de ses dispositions.

ACCORD COMPLET; RENONCIATION

Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et L’ARTmoire concernant le site et le service et remplace tous les accords, représentations et accords antérieurs et contemporains entre nous. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent accord par L’ARTmoire ne sera considérée ou ne constituera une renonciation à toute autre disposition, qu’elle soit ou non similaire, et aucune renonciation ne constituera une renonciation continue. Aucune renonciation ne sera contraignante sauf si elle est signée par écrit par L’ARTMoire.

AVIS

Tous les avis, demandes, demandes et autres communications en vertu du présent accord doivent être écrits et correctement adressés comme suit:

L’ARTmoire
3-516 J.A-Nadeau
Granby,Qc
J2H 0E4
Canada

RECOUVREMENT DES FRAIS DE LITIGE

Si une action en justice ou un arbitrage ou toute autre procédure est intentée pour l’exécution du présent accord, ou en raison d’un litige, d’une violation, d’un manquement ou d’une déclaration inexacte allégués en relation avec l’une des dispositions du présent accord, la ou les parties gagnantes ou en vigueur a le droit de recouvrer des honoraires d’avocat raisonnables et d’autres frais engagés dans cette action ou procédure, en plus de toute autre réparation à laquelle elle ou ils peuvent avoir droit.

DIVISIBILITÉ

Si un terme, une disposition, un engagement ou une condition du présent accord est considéré par un arbitre ou un tribunal compétent comme invalide, nul ou inapplicable, le reste de l’accord restera pleinement en vigueur et ne sera en aucun cas affecté, altéré ou invalidé.

Mise à jour: Février 2020, Décembre 2022